Comprendre la garantie commerciale

Sommaire

Normalement, lorsque vous faites un achat important, le fabricant ou le vendeur s’engage à défendre son produit : on appelle cela une garantie ou une garantie commerciale.

En résumé, une garantie commerciale est une promesse de réparation, d’entretien, de remplacement ou de remboursement d’un produit pendant une certaine période. Comment fonctionne une garantie commerciale ? Bien que la loi ne l’exige pas, la plupart des achats importants sont assortis d’une garantie. Les garanties varient selon les fabricants, ce qui signifie également que l’étendue de la couverture des garanties varie.

Réponses simples aux questions courantes sur les garanties commerciales

Quelle est la durée d’une garantie ? Cela dépend. La seule façon de le savoir est de consulter le document de garantie pour savoir quand elle commence et quand elle expire, ainsi que les conditions qui peuvent annuler la couverture.

  • Comment puis-je faire appliquer une garantie ?

Cela dépend. C’est souvent le vendeur ou le fabricant qui vous fournit la garantie. Vérifiez les coordonnées et renseignez-vous avant d’acheter si vous avez encore des doutes.

  • Que se passe-t-il si un produit tombe en panne pendant la période de garantie ?

Cela dépend. Consultez la garantie pour savoir si l’entreprise réparera l’article, le remplacera ou vous remboursera.

  • Quelles pièces et quels problèmes de réparation sont couverts par la garantie ?

Là encore, cela dépend. Lisez pour voir si certaines pièces du produit ou certains types de réparation sont exclus de la garantie. Dans certains cas, les garanties vous obligent à payer les frais de main-d’œuvre. En outre, il est bon de garder à l’esprit de rechercher les critères qui pourraient s’avérer coûteux ou problématiques à respecter, comme l’obligation d’expédier des objets lourds ou de grande taille à une adresse éloignée pour le service, ou de retourner l’article dans son carton d’origine.

  • Une garantie couvre-t-elle les « dommages indirects » ?

En général, la réponse est non. La plupart des garanties ne couvrent pas les dommages causés par le produit, ni le temps et les frais que vous avez consacrés à la réparation du problème. Pour simplifier, si votre iPhone tombe en panne, la société ne paiera pas la perte des informations qui y étaient stockées.

  • Qu’est-ce qu’une garantie limitée ou conditionnelle ?

Certaines garanties ne couvrent que si vous conservez ou utilisez le produit conformément aux instructions. Par exemple, une garantie peut couvrir uniquement les utilisations personnelles du produit, par opposition aux utilisations professionnelles. Il est donc important de vérifier que la garantie répond à vos besoins.

  • Comment fonctionne une garantie orale ?

Si un vendeur s’engage oralement, par exemple à ce que l’entreprise fournisse des réparations gratuites, assurez-vous de le faire par écrit. Sinon, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier du service promis.

Qu’est-ce qu’une garantie prolongée ?

Souvent, lorsque vous achetez, par exemple, un gros appareil ou un gadget, on vous propose une « extension de garantie ». Pour être clair, le terme « extension de garantie » est du jargon marketing et, légalement, nous parlons d’un contrat de service. Les contrats de service, comme les garanties, prévoient des réparations et/ou un entretien pendant une certaine période. La différence est que les garanties sont incluses dans le prix du produit alors que les extensions de garantie coûtent plus cher et sont vendues séparément. Pour décider si vous avez besoin d’une extension considérez :

  • Si la garantie du fabricant couvre déjà les réparations et la période de couverture que vous obtiendriez dans le cadre de l’extension de garantie
  • Si le produit est susceptible de nécessiter des réparations et le coût probable de ces réparations
  • La durée de la garantie prolongée
  • La réputation de l’entreprise qui offre la garantie prolongée
  • Le coût de la garantie prolongée par rapport au coût du produit.

Quelle protection la loi m’offre-t-elle si mon produit se brise ?

Les consommateurs sont protégés dans une certaine mesure par la loi. Comme vous pouvez l’imaginer, les différents systèmes législatifs prévoient des droits légaux différents.

Types de garanties implicites

1. Garantie de qualité marchande – la plus courante

Elle signifie que le vendeur promet que le produit fera ce pour quoi il a été commercialisé. Par exemple, une cafetière fera du café.

2. Garantie d’adéquation à un usage particulier 

Si vous achetez un produit sur la base du conseil du vendeur selon lequel il convient à un usage particulier. Par exemple, un détaillant qui vous recommande d’acheter une certaine veste conçue pour des températures inférieures à zéro degré garantit que la veste est adaptée à des températures inférieures à zéro degré. Encore une fois, mettez-le par écrit.

L’exception qui confirme la règle : si votre achat n’est pas accompagné d’une garantie écrite, il est tout de même couvert par des garanties implicites, sauf si le produit est marqué « en état » ou si le vendeur indique par écrit qu’aucune garantie n’est accordée. La durée des garanties implicites varie d’un État à l’autre, mais peut aller jusqu’à quatre ans. Si vous n’êtes pas sûr, un bureau de protection des consommateurs ou un avocat peut vous aider.

Conseils pour minimiser les problèmes liés à votre garantie

  • Lisez la garantie avant d’acheter. En ligne, recherchez les liens vers la garantie complète ou les coordonnées pour vous la faire envoyer.
  • Conservez les informations relatives à la garantie. Une copie de la garantie est presque toujours disponible (au moins en ligne) ; enregistrez-en une copie et conservez-la dans vos dossiers.
  • Tenez compte de la réputation de l’entreprise qui offre la garantie. Recherchez les coordonnées. Si vous n’êtes pas familier avec l’entreprise ou si vous n’êtes pas sûr, demandez à un bureau de protection des consommateurs.
  • Conservez votre reçu et gardez-le avec la garantie. Vous pouvez en avoir besoin pour documenter la date de votre achat ou prouver que vous êtes le propriétaire initial dans le cas d’une garantie non transférable.
  • Suivez les instructions. Effectuez l’entretien et les inspections nécessaires et utilisez le produit conformément aux instructions.

Comment résoudre les litiges relatifs aux droits de garantie

Si vous avez des problèmes avec un produit et que vous avez du mal à obtenir le service de garantie :

  • Lisez attentivement les instructions et la garantie de votre produit. N’attendez pas de votre produit qu’il fasse quelque chose pour lequel il n’a pas été conçu, et ne supposez pas une couverture de garantie qui n’a jamais été promise par écrit. Une garantie ne signifie pas que vous serez automatiquement remboursé si le produit est défectueux – l’entreprise a normalement le droit d’essayer de le réparer d’abord. En revanche, si vous avez fait une demande de garantie pendant la période de garantie et que le produit n’a pas été réparé correctement, l’entreprise doit corriger le problème, même si votre garantie expire avant que le produit ne soit réparé.
  • Essayez de résoudre le problème directement avec le vendeur. Si ce n’est pas possible, écrivez au fabricant. Votre garantie doit indiquer l’adresse postale de l’entreprise. Envoyez toutes les lettres par courrier certifié, avec accusé de réception, et gardez des copies.
  • Contactez un bureau de protection des consommateurs.
  • Adressez-vous à un tribunal des petites créances. Les coûts sont relativement faibles, les procédures sont simples et les avocats ne sont généralement pas nécessaires.
  • En dernier recours, vous pouvez envisager une action en justice. Vous pouvez demander des dommages et intérêts ou tout autre type de réparation accordée par le tribunal, y compris les frais de justice. Contactez un avocat pour vous aider dans votre démarche.

En tant que consommateurs, nous pourrions tous économiser de l’argent et du temps en gérant et en appliquant nos droits de « garantie » qui sont soit accordés par la loi, soit offerts par les entreprises (qui se disputent notre attention sur le marché). Avec un peu de réflexion et d’effort pour comprendre la garantie, conserver la documentation et savoir comment faire une réclamation, vous êtes sur la bonne voie pour prolonger la durée de vie de vos produits, réduire le comportement d’achat, économiser de l’argent et tirer le meilleur parti de vos produits. Bonne organisation !